Avocat contrat de travail Douai

Maître Roseline CHAUDON est avocat en droit du travail au barreau de Douai. Elle intervient pour tous les contentieux liés aux abus ou aux manquements des dispositions de votre contrat de travail.

Le contrat de travail régit les relations professionnelles entre un employeur et son salarié ; il est caractérisé par l'exercice d'une prestation de travail moyennant rémunération et par l'existence d'un lien de subordination.

Intervention de votre avocat en cas de manquement au contrat de travail

Le contrat de travail est porteur de droits et d'obligations pour chacune des parties signataires.

Maître Roseline CHAUDON, avocat en droit du travail au barreau de Douai, vous conseille, défend et représente en cas de manquements aux dispositions du contrat de travail qu'il soit à durée déterminée, indéterminée, ou qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage.

Manquements aux dispositions du contrat de travail

Maître Roseline CHAUDON, avocat en droit du travail au barreau de Douai se tient à votre disposition pour toute contestation relative au contenu ou à l'exécution de votre contrat de travail.

Il est impératif de solliciter les services d'un avocat en cas de non respect de certaines dispositions de votre contrat de travail telles que :

• le non-paiement de vos heures supplémentaires et complémentaires,
• le non-paiement de votre salaire ou de certaines primes,
• le manquement par votre employeur à son obligation de loyauté qui se caractérise alors par des pratiques de harcèlement moral.

Vous pouvez également faire appel à un avocat si vous constatez que certaines dispositions de votre contrat de travail ont un caractère abusif :

• existence d'une clause géographique dont le périmètre serait étendue de façon disproportionnée (par exemple sur tout le territoire) ;
• existence d'une clause de non-concurrence dont la durée serait excessive.

Requalification du contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée fait l'objet de contentieux lorsque son formalisme ou sa durée légale ne sont pas respectés.

• De nombreux employeurs outrepassent l'obligation de formaliser le contrat de travail à durée déterminée. Or cette règle n'est applicable que pour les contrats de travail à durée indéterminée à temps plein. Si vous constatez que votre employeur n'a pas rempli cette obligation n'hésitez pas à solliciter votre avocat en droit du travail qui mobilisera tout son savoir-faire et son professionnalisme pour rétablir vos droits.
• Un contrat à durée déterminée ne peut pas dépasser 18 mois. Un CDD dont la durée dépasse 18 mois peut par conséquent être requalifié en CDI et expose l'employeur à de lourdes sanctions.

Maître Roseline CHAUDON avocat en droit du travail au barreau de Douai rétablit les droits des salariés et se tient à votre disposition pour obtenir la requalification de votre CDD en CDI en cas d'abus de la part de votre employeur, n'hésitez pas à la contacter.

Le statut particulier du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail adressé aux jeunes de 16 à 25 ans. Dans ce cas de figure, on ne parle pas de « salarié » mais « d'apprenti ». Il leur permet d'acquérir une qualification professionnelle à travers une formation en alternance.

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier pour lequel les règles du CDD ou du CDI sont inapplicables. À cet égard, la rupture d'un contrat d'apprentissage échappe au droit commun du licenciement. Les dispositions du code civil ou du code du travail viennent compléter les règles inhérentes au contrat d'apprentissage lorsque cela s'avère nécessaire.

Parce que ce type de contrat vise une cible jeune et donc peu expérimentée, il est nécessaire de veiller à ce que les apprentis ne fassent pas l'objet d'abus de la part d'employeurs malveillants.

De nombreux contentieux relatifs au contrat d'apprentissage ont déjà vu le jour : c'est notamment le cas pour toutes les situations où l'employeur ne formalise pas la relation de travail qui l'unit à son apprenti. À défaut de contrat signé, la convention qui lie un employeur et un apprenti sera immédiatement requalifiée en contrat à durée déterminée par les juges (Conseil des Prud'hommes de Dijon, 23/09/08).

L'intervention d'un avocat en droit du travail peut donc s'avérer nécessaire lorsqu'un apprenti constate que son employeur ne respecte pas l'ensemble des dispositions du contrat d'apprentissage auquel ils ont tous les deux consenti.

Maître Roseline CHAUDON, avocat en droit du travail au barreau de Douai se tient à votre disposition pour tout conseil relatif à l'exécution du contrat de travail, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, Contrat d'apprentissage).

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